Modèle Lettre Résiliation Protection Juridique Loi Chatel

Vous trouverez ci-dessous deux options pour la Lettre de Résiliation de Protection Juridique selon la Loi Chatel. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez modifier selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation Protection Juridique Loi Chatel. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre soit conforme aux exigences légales et exprime clairement la volonté de résilier le contrat. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation

1. Informations de l’Expéditeur



2. Informations du Destinataire

3. Objet de la Lettre

4. Texte de la Lettre

5. Date de Résiliation

6. Rappel des Conditions de Résiliation

7. Déclarations et Engagements

8. Signature


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WORD

Veuillez trouver ci-dessous deux exemples deModèle de Lettre de Résiliation de Protection Juridique Loi Chatel. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre lettre :

PDF 1 PDF 2
Modèle Lettre Résiliation Protection Juridique Loi Chatel (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat de protection juridique


Cher(ère) [Nom de l’assureur],
Je vous écris pour vous informer de ma décision de résilier mon contrat de protection juridique référencé sous le numéro [numéro de contrat], conformément aux dispositions de la Loi Chatel. Cette décision est motivée par [expliquer brièvement la raison de la résiliation, par exemple : le changement de mes besoins, insatisfaction du service, etc.].
Rappel des Conditions :
Selon la Loi Chatel, j’ai le droit de mettre fin à mon contrat à tout moment après la première année, avec un préavis de [indiquer la durée, par exemple : un mois]. Par conséquent, je vous prie de considérer cette lettre comme un préavis de résiliation.
Détails concernant la résiliation :
– Numéro de contrat : [numéro de contrat]
– Date d’effet de la résiliation : [indiquer la date prévue].
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite de la résiliation de mon contrat, ainsi que la date à laquelle celle-ci prendra effet.
En vous remerciant pour votre attention, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de mon contrat de protection juridique
  • Preuve d’identité
Modèle Lettre Résiliation Protection Juridique Loi Chatel (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat de protection juridique – Suivi


Cher(ère) [Nom de l’assureur],
Je fais suite à ma demande de résiliation de mon contrat de protection juridique envoyée le [date de l’envoi précédent]. À ce jour, je n’ai pas reçu de confirmation de votre part concernant cette résiliation.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite rappeler que conformément à la Loi Chatel, je suis en droit de résilier ce contrat en respectant le préavis mentionné. Mon contrat est référencé sous le numéro [numéro de contrat].
Demande urgente de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la résiliation de mon contrat et de préciser la date d’effet de celle-ci. Votre retour rapide serait grandement apprécié.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande et reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma précédente demande de résiliation
  • Preuve d’identité

Modèle Lettre Résiliation Protection Juridique Loi Chatel