Modèle Lettre Résiliation Assurance Prévoyance Loi Châtel

Voici deux choix pour la Modèle Lettre Résiliation Assurance Prévoyance Loi Châtel. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un exemple de document afin de l’adapter à vos exigences :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation d’Assurance Prévoyance selon la Loi Châtel. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre respecte les exigences légales et soit effective. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation d’Assurance Prévoyance

1. Informations de l’Assuré



2. Informations de la Compagnie d’Assurance


3. Objet de la Lettre

4. Motif de la Résiliation

5. Date de Résiliation

6. Informations Complémentaires

7. Déclarations

8. Signature

PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle de Lettre de Résiliation Assurance Prévoyance Loi Châtel. Ces modèles ont été conçus à partir de ressources vérifiées et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre lettre de résiliation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Lettre Résiliation Assurance Prévoyance Loi Châtel (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance prévoyance conforme à la Loi Châtel


Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance prévoyance n° [numéro de contrat] souscrit le [date de souscription] et, conformément à la Loi Châtel, vous avez l’obligation de me rappeler mon droit à résilier.
Motif de la résiliation :
Cette résiliation intervient en raison de [préciser le motif, par exemple : une hausse injustifiée des cotisations, un changement de situation personnelle, etc.].
Conformité à la Loi Châtel :
Selon l’article L113-15-1 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite mettre un terme à ce contrat à l’échéance annuelle, soit le [date d’échéance]. Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m’adresser un accusé de réception.
Informations supplémentaires :
Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite de la résiliation de mon contrat, ainsi que le solde des cotisations dues, le cas échéant.
Je vous remercie par avance de traiter cette demande rapidement. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma carte d’identité
  • Copie du contrat d’assurance concerné
Modèle Lettre Résiliation Assurance Prévoyance Loi Châtel (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la résiliation de mon contrat d’assurance prévoyance


Madame, Monsieur,
Suite à ma lettre de résiliation envoyée le [date de la première demande], je n’ai pas encore reçu de confirmation de votre part. Je me permets donc de vous recontacter afin de m’assurer que ma demande a bien été prise en compte.
Rappel des informations :
Mon contrat d’assurance prévoyance est référencé sous le numéro [numéro de contrat] et la date d’échéance approche. Je souhaite éviter toute reconduction automatique.
Importance de la demande :
Il est crucial pour moi de régulariser cette situation afin de ne pas être prélevé à tort. Je vous rappelle également que cette procédure fait partie des droits que me confère la Loi Châtel.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir répondre à ce message et de me confirmer la prise en compte de ma demande, ainsi que la date effective de résiliation.
En vous remerciant de votre attention et en espérant une réponse rapide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande de résiliation
  • Preuve de l’envoi de la demande

Modèle Lettre Résiliation Assurance Prévoyance Loi Châtel