Modèle Lettre Résiliation Bail Suite Incendie

Voici deux alternatives pour le Modèle Lettre Résiliation Bail Suite Incendie. Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser en fonction de votre situation :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation de Bail Suite à un Incendie. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre exprime clairement votre intention de résilier le bail en raison de l’incendie. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation de Bail Suite à un Incendie

1. Informations de l’Expéditeur



2. Informations du Destinataire

3. Date de l’Incendie

4. Objet de la Lettre

5. Corps de la Lettre

6. Date de Résiliation

7. Coordonnées de Contact pour Suivi


8. Déclarations et Attestations


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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle de Lettre de Résiliation de Bail Suite à un Incendie. Ces modèles ont été conçus à partir de documents fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre lettre de résiliation :

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Modèle Lettre Résiliation Bail Suite Incendie (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de Bail Suite à un Incendie


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail du logement situé à [adresse du logement] en raison d’un incendie survenu le [date de l’incendie]. Cet événement a rendu le logement inhabitable, et je ne peux plus y résider.
Conformément aux dispositions légales et contractuelles, je vous notifie donc de cette résiliation de bail. Je vous prie de bien vouloir considérer cette lettre comme un préavis et je demande que ma résiliation prenne effet le [date souhaitée de résiliation, généralement dans le délai légal].
Détails de l’incident :
L’incendie a été causé par [mécanisme de l’incendie, par exemple : un court-circuit, un accident, etc.]. Des démarches ont été entreprises auprès des autorités compétentes et des compagnies d’assurance pour résoudre cette situation.
Demandes supplémentaires :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me fournir un état des lieux de sortie à votre convenance et de me confirmer la réception de cette lettre.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre coopération dans cette période difficile. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Rapport d’expertise de l’incendie
  • Preuve de résiliation d’assurance
Modèle Lettre Résiliation Bail Suite Incendie (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de Résiliation de Bail Suite à un Incendie


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente lettre datée du [date de la première lettre], je vous écris pour obtenir un suivi concernant la résiliation de mon bail liée à l’incendie survenu dans le logement que j’occupe au [adresse du logement].
Je n’ai pas encore reçu de confirmation officielle de votre part concernant l’acceptation de cette résiliation. Il est impératif pour moi d’être informé(e) des étapes à suivre et de la date effective de résiliation afin de gérer au mieux cette situation.
Rappel de la demande :
Je sollicite une confirmation écrite de la résiliation et des détails concernant la restitution de mon dépôt de garantie, s’il y a lieu.
Conclusion :
Je vous remercie de bien vouloir donner suite à ma demande dans les plus brefs délais, et je reste à votre disposition pour toute discussion ou information supplémentaire nécessaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première lettre de résiliation
  • Rapport d’incendie

Modèle Lettre Résiliation Bail Suite Incendie