Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire Pour Vente

Vous trouverez ci-dessous deux options concernant le Modèle de Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire Pour Vente. Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un exemple de document que vous pourrez modifier selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation de Bail par le Propriétaire pour Vente. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre exprime clairement l’intention du propriétaire de résilier le bail pour vendre le bien. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation de Bail par le Propriétaire pour Vente

1. Informations des Parties



2. Objet de la Résiliation

3. Détails du Bien Immobilier

4. Motif de Résiliation

5. Délai de Préavis

6. Informations Complémentaires

7. Conditions de Remise des Clés

8. Coordonnées de Contact

9. Déclarations et Signatures




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Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire Pour Vente. Ces modèles ont été réalisés avec des informations de qualité et pourraient vous aider à formuler votre propre lettre :

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Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire Pour Vente (1)
Expéditeur :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de bail pour vente


Cher(ère) [Nom du locataire],
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail que nous avons signé le [date de signature du bail], concernant le logement situé à [adresse du logement]. Cette résiliation est motivée par le projet de vente du bien susmentionné.
Conformément aux dispositions de l’article [mentionner l’article pertinent de la loi ou du contrat], je vous notifie un préavis de [durée de préavis, généralement de 3 mois] à compter de la date de cette lettre.
Détails concernant la vente :
Je souhaite que vous sachiez que cette décision n’a pas été prise à la légère. Mon intention est de vendre le logement pour [expliquer brièvement la raison de la vente, par exemple : raisons financières, changement de situation personnelle, etc.].
Visite du bien :
Je vous informe également que des visites pourront être organisées afin de permettre aux potentiels acheteurs de découvrir le logement. Je m’engage à vous prévenir au moins [nombre de jours] jours à l’avance pour toute visite.
Je vous remercie de votre compréhension et reste à votre disposition pour discuter des modalités de votre départ ainsi que pour répondre à toute question que vous pourriez avoir.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie du contrat de bail
  • Justificatif de propriété
Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire Pour Vente (2)
Expéditeur :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de bail pour vente – Suivi


Cher(ère) [Nom du locataire],
Suite à ma lettre de résiliation envoyée le [date de la première lettre], je vous écris pour rappeler que je reste dans l’attente de votre retour concernant la résiliation de votre bail et votre départ du logement.
Rappel de mes obligations :
Je vous rappelle que la date limite de résiliation et de votre départ est fixée au [date de départ], conformément aux termes de notre contrat. Je reste conscient(e) que ce processus peut être délicat et je suis là pour vous aider dans la mesure du possible.
Confirmation de départ :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la date à laquelle vous prévoyez de quitter le logement et je vous serais reconnaissant(e) d’organiser une visite pour la restitution des clés.
Je vous remercie pour votre collaboration et reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie de la première lettre de résiliation
  • Preuve de propriété

Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire Pour Vente