Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Lettre Résiliation Bail Commercial Par Le Propriétaire. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un modèle afin de le personnaliser selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Lettre de Résiliation de Bail Commercial par le Propriétaire. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre exprime clairement l’intention du propriétaire de résilier le bail. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Lettre de Résiliation de Bail Commercial 1. Informations des Parties 2. Objet de la Lettre 3. Référence du Bail 4. Motif de Résiliation 5. Délai de Préavis 6. Date de Résiliation 7. Modalités de Restitution des Locaux 8. Coordonnées de Contact 9. Déclarations et Signatures Voici deux exemples de Modèle Lettre de Résiliation de Bail Commercial par le Propriétaire. Ces modèles ont été conçus à partir de documents authentiques et pourraient vous servir lors de la rédaction de votre propre lettre de résiliation :
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[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Cette décision est motivée par [expliquer les raisons de la résiliation, par exemple : non-paiement des loyers, non-respect des clauses contractuelles, etc.]. Je vous rappelle que ces raisons ont déjà été évoquées lors de nos précédents échanges.
Conformément à l’article [indiquer l’article pertinent du contrat de bail], vous êtes tenu(e) de quitter les lieux d’ici la date mentionnée ci-dessus. Je vous demande également de bien vouloir me restituer les clés du local à cette date.
Je vous rappelle qu’il vous incombe de régler toutes les charges dues jusqu’à la date de résiliation ainsi que de laisser les lieux en bon état. En cas de non-respect de ces conditions, des actions supplémentaires pourraient être envisagées.
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Je vous rappelle que la date effective de résiliation est fixée au [date d’effet de la résiliation]. Merci de me confirmer votre départ dans les délais impartis.
Je vous demande également de bien vouloir procéder à la restitution des clés et de régler toute situation en suspens d’ici cette date. Je reste disponible pour convenir d’un rendez-vous pour la remise des lieux.
Je tiens à préciser que tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des poursuites pour recouvrer d’éventuels dommages ou loyers impayés.
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]
