Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation de Bail par le Propriétaire. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre exprime clairement l’intention de résiliation du bail. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Modèle de Lettre de Résiliation de Bail par le Propriétaire

1. Informations du Propriétaire



2. Informations du Locataire

3. Objet de la Lettre

4. Motifs de Résiliation

5. Délai de Préavis
mois

6. Date de Résiliation

7. État des Lieux

8. Récupération du Dépôt de Garantie

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Signatures


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Voici deux exemples de Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre lettre de résiliation :

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Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire (1)
Expéditeur :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de bail


Cher(ère) [Nom du locataire],
Je vous écris en tant que propriétaire de [adresse du bien loué] afin de vous notifier de ma décision de résilier le bail locatif qui nous lie, conformément aux dispositions de la loi et aux clauses du contrat de location.
Motif de la résiliation :
La résiliation de ce bail est motivée par [indiquer la raison de la résiliation, par exemple : non-paiement de loyer, besoin personnel du logement, etc.]. J’ai essayé de résoudre cette situation en [décrire les efforts entrepris, par exemple : en vous contactant à plusieurs reprises, en vous accordant des délais, etc.], mais malheureusement, cela n’a pas permis d’arranger la situation.
Détails concernant la résiliation :
Conformément aux clauses de notre contrat de bail, je vous informe que le préavis de [indiquer le nombre de mois] mois est respecté, ce qui signifie que votre départ doit intervenir au plus tard le [date de départ]. Je vous prie de bien vouloir préparer votre départ en conséquence.
Conditions de restitution :
Veuillez également prendre note des conditions relatives à la restitution du logement. Il sera nécessaire de [décrire les conditions, par exemple : effectuer un état des lieux, restituer les clés, etc.]. Je vous invite à convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux à une date qui vous conviendra.
Je reste disponible pour discuter de cette décision si vous le souhaitez. Je vous remercie de votre compréhension et de votre coopération en cette circonstance.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie du contrat de bail
  • Preuves des communications antérieures
Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire (2)
Expéditeur :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de bail par le propriétaire – Suivi


Cher(ère) [Nom du locataire],
Suite à ma précédente lettre datée du [date de la première lettre], je m’adresse à vous à nouveau concernant la résiliation de votre bail. Je n’ai pas reçu de confirmation de votre part, et je souhaite m’assurer que vous avez bien pris connaissance de ma décision.
Rappel de la résiliation :
Comme indiqué dans ma précédente correspondance, la résiliation du bail se fera conformément aux termes de notre contrat, avec un préavis de [nombre de mois] mois. La date limite pour quitter le logement est donc le [date de départ].
Suivi concernant l’état des lieux :
Je vous rappelle qu’il est essentiel de convenir d’un rendez-vous pour procéder à l’état des lieux et à la restitution des clés. Je suis disponible à [indiquer vos disponibilités] et je vous invite à me répondre rapidement afin que nous puissions fixer un moment.
Je vous remercie de votre attention à cette question importante et me tiens à votre disposition pour toute information supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie de la première lettre de résiliation
  • Preuves de la communication avec le locataire

Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Par Le Propriétaire