Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Hamon

Nous vous proposons ci-dessous deux solutions pour le Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Hamon. Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un modèle préétabli que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Hamon. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre exprime clairement votre intention de résilier votre contrat d’assurance automobile. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation d’Assurance Auto

1. Informations de l’Assuré



2. Objet de la Lettre

3. Introduction

4. Motifs de Résiliation

5. Demande de Confirmation

6. Coordonnées de Contact

7. Déclaration et Signature


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WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Hamon. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre lettre de résiliation :

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Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Hamon (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Résiliation de Mon Contrat d’Assurance Automobile


Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance automobile [numéro de contrat] conformément aux dispositions de la Loi Hamon.
En effet, selon l’article L113-15-2 du Code des assurances, je dispose d’un délai de 14 jours pour résilier mon contrat après la souscription, ainsi qu’à chaque échéance annuelle. Je vous prie donc de bien vouloir prendre en compte ma demande et de procéder à la résiliation effective de mon contrat.
Détails concernant le contrat :
Numéro de contrat : [numéro de contrat]
Modèle de véhicule : [modèle de véhicule]
Date de souscription : [date de souscription].
Confirmation de résiliation :
Je vous demande de me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation ainsi que la date effective de celle-ci. Je vous remercie également de me transmettre un relevé d’informations à jour.
Je vous remercie d’avance pour votre compréhension et votre coopération. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la police d’assurance
  • Preuve de l’identité de l’expéditeur
Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Hamon (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Confirmation de Résiliation de Mon Contrat d’Assurance Automobile


Madame, Monsieur,
Suite à ma demande de résiliation envoyée le [date de la première demande], je vous écris pour m’assurer que vous avez bien pris en compte ma demande.
Je tiens à rappeler que mon contrat [numéro de contrat] doit être résilié conformément aux dispositions de la Loi Hamon, qui me permet de résilier mon assurance à tout moment après un an d’engagement. Je souhaite également m’assurer que toutes les formalités nécessaires ont été réalisées de votre côté.
Rappel des Détails :
Numéro de contrat : [numéro de contrat]
Date de souscription : [date de souscription].
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer la résiliation effective de mon contrat ainsi que l’envoi d’un relevé d’informations. Dans le cas où vous ne l’auriez pas encore traité, je vous prie de le faire dans les plus brefs délais.
En vous remerciant pour votre diligence dans cette affaire, je reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la précédente lettre de résiliation
  • Preuve de l’identité de l’expéditeur

Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Hamon