Modèle Lettre Mandat Huissier Résiliation Bail

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle Lettre Mandat Huissier Résiliation Bail. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre Mandat Huissier Résiliation Bail. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre exprime clairement l’accord entre les parties et que le mandat soit valide. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre Mandat Huissier Résiliation Bail

1. Informations de l’Employeur



2. Informations du Locataire

3. Informations de l’Huissier



4. Objet de la Résiliation

5. Motifs de Résiliation

6. Détails du Bail


7. Instructions à l’Huissier

8. Confidentialité

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Signatures




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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle de Lettre Mandat Huissier Résiliation Bail. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour rédiger votre propre lettre :

PDF 1 PDF 2
Modèle Lettre Mandat Huissier Résiliation Bail (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du huissier]
[Adresse du huissier]
[Ville], [Date]
Objet : Mandat de Résiliation de Bail


Cher(ère) [Nom du huissier],
Par la présente, je vous mandate pour procéder à la résiliation de mon bail, conformément aux termes de celui-ci et dans le respect des lois en vigueur. Je souhaite mettre fin à mon contrat de location pour le logement situé à [adresse complète de la propriété louée].
Détails de la Résiliation :
1. Date de début du bail : [date de début]
2. Date de préavis : [date de l’envoi de ce mandat]
3. Dates de paiement des loyers : [fréquence des paiements, exemple : mensuel, trimestriel].
Raison de la Résiliation :
Je mets fin à ce bail pour [préciser la raison, par exemple : un déménagement, un défaut de paiement de la part du locataire, etc.].
Autorisation :
Je vous autorise à remplir toutes les démarches et à agencer l’envoi de la lettre recommandée de résiliation de bail à l’attention de [nom du locataire], afin de respecter le délai de préavis d’un mois, tel que stipulé dans le contrat.
Documents à Joindre :
Veuillez trouver ci-joints les documents suivants :
  • Une copie du contrat de bail
  • Preuves de paiement des loyers
  • Tout autre document pertinent concernant cette résiliation
Je vous remercie par avance pour votre collaboration dans la réalisation de cette tâche. Dans l’attente de votre retour concernant l’avancement de cette procédure.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie du contrat de bail
  • Preuve de paiement des loyers
Modèle Lettre Mandat Huissier Résiliation Bail (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du huissier]
[Adresse du huissier]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi du Mandat de Résiliation de Bail


Cher(ère) [Nom du huissier],
Je fais suite à mon mandat de résiliation de bail envoyé le [date de l’envoi], dans lequel je vous ai chargé de procéder aux démarches nécessaires pour mettre fin au contrat de location concernant la propriété située à [adresse complète de la propriété louée].
Rappel des Instructions :
Je vous rappelle que ma demande était motivée par [rappel de la raison de résiliation, par exemple : non-respect des termes du bail par le locataire, besoin de déménager, etc.]. Je souhaite m’assurer que toutes les démarches sont bien en cours.
Demande de Confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et de m’informer des actions entreprises à ce jour ainsi que des prochaines étapes.
Je vous remercie pour votre diligence et reste dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie du mandat initial
  • Preuve d’envoi

Modèle Lettre Mandat Huissier Résiliation Bail